La reconnaissance du syndicat dans l’entreprise

La première priorité sera la reconnaissance du fait syndical. Suite à d’intenses pressions, la suppression de l’article 310 du code pénal est obtenue en 1921. Cet article punissait d’emprisonnement et/ou d’amende ceux que la bourgeoisie appelait "meneurs" et qui ne sont autres que des militants ouvriers. La fin de la guerre 1914-18, qui avec l’instauration du suffrage universel masculin, crée un autre rapport de force politique et l’essor du syndicalisme, rendent impossible le maintien de cet article, symbole de la sujétion de la classe ouvrière. Cette suppression constitue un important acquis mais n’interdit pas aux autorités d’exercer une répression indirecte grâce aux dispositions ordinaires sur les coups et blessures, les destructions, séquestrations, manifestations...